Intervention de Philippe Bas

La démocratie, nous l’avons tous en partage et nous voulons tous la faire vivre. Aussi, nous souhaitons tous faire progresser la transparence, de même que la déontologie de la vie publique.

Deux voies s’offrent à nous pour atteindre cet objectif, compte tenu du point de départ de notre discussion, c’est-à-dire du texte qui nous est proposé, amendé, d’abord, par l'Assemblée nationale, puis par notre commission des lois.

De notre point de vue, ce texte comporte un certain nombre d’excès, d’erreurs ou de dangers, qui ne sont pas nécessaires à la progression des règles démocratiques que nous appelons de nos vœux.

La première voie possible serait d’amender ce texte en profondeur. Pourquoi pas ? Si nous avions l’espoir, eu égard aux travaux réalisés par notre commission des lois, que ce soit possible, nous n’hésiterions pas à recommander cette solution. Malheureusement, je regrette de devoir le dire, nos discussions en commission n’ont pas permis de rapprocher encore les points de vue. Je ne désespère pas que nous puissions y parvenir, mais, pour ce faire, il faudrait que nous prenions un peu plus de temps. D’ailleurs, je ne vois pas le moindre motif d’urgence à régler cette question.