Intervention de Philippe Bas

Il me paraît hautement souhaitable que le Gouvernement et sa majorité se donnent toutes les chances de réussir à trouver un bon accord sur un sujet qui, je le disais, engage l’avenir de notre démocratie parlementaire.

Pour tout dire, je crois que cet accord serait en réalité, si chacun y mettait du sien, assez facile à obtenir, car nous ne partons pas de rien.

En effet, vous connaissez les uns et les autres – dans le cas contraire, je vous en recommande la lecture ! – l’excellent rapport d’information, remis en mai 2011, du groupe de travail pluraliste de la commission des lois, créé en novembre 2010 et présidé par notre collègue Jean-Jacques Hyest.