Intervention de Philippe Bas

Je le regrette, d’autant que tout le monde admet aujourd'hui que cette législation a constitué un grand pas en avant. C’est si vrai que le Gouvernement incorpore cet acquis aux lois de la République et s’en prévaut aujourd'hui pour dire qu’il est temps d’aller plus loin.

Pour ma part, je suis ravi de constater que vous avez su évoluer dans ce domaine, chers collègues de la majorité, alors que les deux périodes de cinq ans pendant lesquelles vous avez été aux affaires avant 2012 n’ont pas été particulièrement fécondes en termes de progression des règles de notre vie démocratique.