Intervention de Philippe Bas

Chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous imaginer que, ce projet de loi organique adopté, un nouveau Jérôme Cahuzac rendrait publics des dépôts monétaires à l’étranger qu’il aurait constitués sur la base d’une fraude fiscale ? Je ne vous crois pas naïfs au point de penser que, par les mesures proposées, vous allez résoudre réellement ce type de difficultés ; en vérité, vous ne les résoudrez pas.

Nous ne sommes donc pas dupes des intentions politiques, à peine cachées, qui sont les véritables motivations de votre dispositif !