Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 12 juillet 2013 à 9h30
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 1

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement a exactement le même objet que mon amendement n° 1.

L’alinéa 50 prévoyant que les électeurs « peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative aux déclarations qu’ils ont consultées », selon moi, il convient d’ajouter que ces électeurs devront être « dûment identifiés », « au moyen d’un courrier justifiant de leur identité exacte dans des formes précisées par décret ».

Pour cet amendement comme pour l’amendement n° 1, mon intention est de permettre l’identification des électeurs, ou des citoyens, qui se rendront dans les préfectures pour consulter les déclarations, avant de formuler le cas échant des observations.

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