Intervention de Philippe Bas

En complément à l’argumentation de Gérard Longuet, que je fais mienne, j’ajoute que la mention des cinq années précédant l’élection me paraît tout à fait contradictoire avec la nature même de la fonction parlementaire. Les uns et les autres, nous avons eu une vie avant d’être parlementaires. Il va de soi – cela ne devrait même pas pouvoir être mis en question – que, dès l’instant où nous franchissons les portes de cet hémicycle, nous nous consacrons entièrement à notre fonction parlementaire, sans être jamais déterminés, en quoi que ce soit, par les activités que nous avons pu exercer antérieurement.

Nous ne sommes pas des experts dans l’une des différentes commissions de l’Agence du médicament. Ces experts ont forgé leur expertise en pharmacologie grâce à leurs liens avec l’industrie, et ils peuvent se prononcer sur des médicaments produits par tel ou tel laboratoire pharmaceutique avec lequel ils ont travaillé. Je suis frappé de constater que le projet de loi organique reprend, parfois mot pour mot, des expressions de la récente loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, alors que les deux textes n’ont strictement rien à voir.

Chacun et chacune d’entre nous a exercé une variété considérable d’activités. Quand on cherche à avoir des assemblées représentatives de l’ensemble de la nation, il est bon que les élus qui y siègent aient occupé différentes fonctions, accompli divers mandats, associatifs ou locaux, et exercé différents métiers, avec les revenus y afférents. C’est tellement naturel qu’il y a quelque chose de choquant à vouloir jeter la suspicion sur les élus de la nation parce qu’ils ont eu des activités antérieurement à leur mandat.