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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 688, rapport n° 731, résultat des travaux de la commission n° 732).
Nous poursuivons la discussion des articles du texte adopté par l’Assemblée nationale.
Lors de la dernière séance, nous avons entamé l’examen de l’article 2, dont je rappelle les termes :
