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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :Les avis du Gouvernement et de la commission ont été donnés jusqu'à l'amendement n° 43 rectifié, monsieur Delahaye.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 169 rectifié.
