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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2, amendements 50 110 93 167 107 111 8 22 108 96 42 72 168 94 43
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 310 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 50, 110, 93, 167 rectifié, 107, 111, 8, 22, 108, 96, 42 rectifié, 72, 168 rectifié, 94 et 43 rectifié n’ont plus d’objet.
