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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2 bis A, amendement 82
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J. P. Michel, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est incompatible avec l’exercice de toutes fonctions publiques et de toute autre activité professionnelle ou salariée. Les membres du Conseil constitutionnel peuvent toutefois se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. »
La parole est à M. Alain Anziani.
