Intervention de Philippe Bas

Je suis gêné par le caractère excessif de cet amendement. Poser, pour les membres du Conseil constitutionnel, une interdiction générale d’exercer toute autre activité professionnelle, hors des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques, me paraît anormalement restrictif. Par exemple, on peut très bien concevoir qu’un membre du Conseil constitutionnel soit médecin et qu’il souhaite continuer à exercer cette profession, qui n’est pas une activité scientifique. Or, si cet amendement est adopté, il ne le pourra pas.

Cet amendement repose sur un présupposé qui me trouble : certaines activités rémunérées seraient dignes d’être exercées par un membre du Conseil constitutionnel, tandis que d’autres seraient suspectes a priori. Toute activité rémunérée peut donner lieu à des dérives, mais cela ne justifie pas d’interdire de manière aussi générale, avec des exceptions tellement restreintes, aux membres du Conseil constitutionnel d’avoir une activité professionnelle autre.

Je ne voterai donc pas cet amendement, dont le dispositif me paraît tout à fait excessif au regard de l’objectif visé.