Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 2 bis nouveau

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je voudrais demander au Gouvernement quels sont les cas, actuels ou passés, de parlementaires devenus ministres ayant perçu leur indemnité pendant le mois d’option. À la lumière de la réponse de Mme la ministre, je déterminerai mon vote.

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