Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis, amendement 88

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l’amendement n° 88 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion