Intervention de Nathalie Goulet

Rien…

Lors des élections sénatoriales de 2001, très agacés par une distribution abondante de réserve parlementaire, nous avons écrit à Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur, pour nous émouvoir que, pendant une campagne électorale, des parlementaires continuent de verser des fonds au titre de la réserve parlementaire. Très courageusement, Daniel Vaillant nous a répondu : adressez-vous au président de la commission des finances du Sénat… Comme c’était le même, vous vous doutez que le problème n’a pas été réglé !

Beaucoup plus sérieusement, je pense que la publication de la réserve parlementaire est une mesure de salubrité. Je vous rappelle que, il y a quelques années, des parlementaires ont déposé des amendements tendant à supprimer cette réserve. Reste que le vrai problème n’est pas là : il tient au financement des collectivités territoriales. En effet, celles-ci, ayant du mal à joindre les deux bouts, trouvent dans ce système une source de financement rapide et sûre, puisque les fonds sont versés par le ministère de l’intérieur.

J’ajoute que le précédent Président de la République s’était lui-même doté d’une réserve parlementaire, de façon évidemment tout à fait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. De fait, jusqu’à une date récente – j’ignore ce qu’il en est aujourd’hui –, la réserve dite parlementaire était versée par le Président de la République.

Mes chers collègues, plus grande sera la transparence en cette matière, mieux cela vaudra !

En ce qui concerne les amendements n° 23 rectifié et 88 rectifié, je les trouve excellents, et j’estime qu’il n’y a aucune raison de les retirer au profit d’un amendement portant sur un texte ultérieur. En outre, leur adoption pourra peut-être convaincre l’ensemble de nos collègues de voter le projet de loi organique.