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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis
Jean-Claude Carle, président :Monsieur Masson, vos deux sous-amendements ne sont plus recevables. Cela étant, vos propositions rejoignent celle qu’a formulée M. Longuet. Nous y reviendrons donc à la fin des explications de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
