Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Mes chers collègues, je serai très bref.

Premièrement, nous parlons depuis une bonne heure de fonds publics, dont l’attribution se fonde sur ces documents publics que sont les arrêtés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion