Intervention de Alain Richard

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Monsieur le président, il me semble préférable de présenter en CMP la rectification que j’ai suggérée, compte tenu des modifications qu’elle implique, notamment dans les diverses numérotations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion