Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié et 88 rectifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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