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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 4 bis
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 311 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l’article 4 bis.
