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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Article 6, amendement 89
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Sueur, Anziani et J.P. Michel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
à l’obligation de dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale et d’une déclaration d’intérêts, dans les conditions prévues
par les mots :
, dans les mêmes conditions, aux obligations de déclaration applicables aux personnes mentionnées
La parole est à M. Alain Anziani.
