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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 15h10
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 8, amendement 37
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 37 est retiré.
L'amendement n° 113, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les modalités d’application de la présente loi organique tiennent compte des spécificités du mandat des membres de chaque assemblée.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
