Intervention de Esther Benbassa

Même si je n’ai pas été le chef de file de mon groupe lors des débats sur le présent projet de loi organique – je remplace aujourd'hui ma collègue qui a eu un empêchement de dernière minute –, j’ai néanmoins lu avec attention le dossier.

Depuis longtemps, les écologistes défendent la transparence en politique, et, conformément à ce principe, les membres de mon groupe la pratiquent depuis leur arrivée dans cet hémicycle.

Pour ma part, je pense que le présent projet de loi organique, quelque peu moralisateur et élaboré, comme l’a dit M. Anziani, sous le coup de l’émotion, nous fait expier pour les fautes commises par quelqu’un d’autre. Cette semaine sera également examiné un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, dont je serai le chef de file.

Actuellement, le Gouvernement a tendance à vouloir moraliser la société. Chaque ministre prépare son propre projet de loi. Or par manque de temps et en raison de l’engagement de la procédure accélérée, nous n’arrivons pas à examiner correctement ces textes.

La transparence ne satisfait jamais et se retourne souvent contre ceux qui la pratiquent avec excès.

Je n’insisterai pas sur les manœuvres politiques auxquelles a donné lieu l’article 1er. Je soulignerai simplement que si cet article n’a pas été adopté, c’est peut-être parce que nous ne sommes pas encore prêts à admettre la transparence du patrimoine. Les mentalités catholiques, même dans notre pays laïc, s’y opposent. J’en suis convaincue, aucun citoyen n’accepterait de publier son patrimoine sur son site Internet. En effet, alors que, dans les pays protestants, on se réjouit qu’une personne gagne de l’argent en considérant qu’elle a bien géré son capital, en France, cette même personne est soupçonnée de vol.

Néanmoins, j’espère que le projet de loi organique, même amputé de l’article 1er, aura fait évoluer les mentalités non seulement des parlementaires, pour lesquels la transparence doit être un devoir, mais aussi des citoyens, car, après tout, les parlementaires sont à l’image des citoyens.

Ensemble, je l’espère également, nous évoluerons pour avoir enfin, comme dans les pays nordiques, un rapport d’adulte avec l’argent et accepter de déclarer nos patrimoines sans des discussions interminables. Laissons de côté nos différences de culture !