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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Discussion des articles
Jean-Claude Carle, président :La motion de renvoi ayant été repoussée, nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
Chapitre Ier
La prévention des conflits d’intérêts et la transparence dans la vie publique
