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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Claude Carle, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
