Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 1er, amendement 165

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 314 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 165, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :

Supprimer le mot :

dignité,

La parole est à M. Gérard Longuet.

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