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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 189
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
un intérêt privé
par les mots :
des intérêts publics ou privés
La parole est à M. le ministre délégué.
