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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2, amendements 150 189
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, les amendements n° 150 et 189 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 151, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° Les membres du Gouvernement se déportent, dans des conditions fixées par décret ;
L’amendement n° 152, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les députés s’abstiennent de présider une commission ou un groupe de travail et ne peuvent être désignés comme rapporteur.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter ces deux amendements.
