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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2 bis, amendement 148
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 148, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
parlementaire
insérer les mots :
et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La parole est à Mme Éliane Assassi.
