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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2 bis, amendement 166
Jean-Claude Carle, président :amendement n° 166 rectifié bis, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à leur respect et en contrôle la mise en œuvre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
