Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 2 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements parce que, sans nier une seconde le problème, je considère que ce n’est pas à la loi de dire « dans les douze mois, le bureau devra… » Si c’est pour légiférer ainsi, autant s’en aller !

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