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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 167
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 167, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
Haute Autorité
par les mots :
commission administrative
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du projet de loi.
La parole est à M. Gérard Longuet.
