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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 55
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
substantielle
insérer les mots :
au regard de l'air du temps
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 146 ?
