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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 82
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris les biens propres du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du membre du Gouvernement
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
