Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 58

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Longuet, Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion