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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 3, amendement 59
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer les mots :
, indemnités et gratifications
par les mots :
et indemnités
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
