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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 147
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 147, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Tout électeur
par les mots :
Tout citoyen
La parole est à Mme Éliane Assassi.
