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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 40 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements, désormais identiques ?
