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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 173
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 173, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 16
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° S’agissant des biens immobiliers, leur adresse, à l’exception du nom du département ;
La parole est à M. le rapporteur.
