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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 4, amendement 41
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé :
Amendement n° 173
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, à l'exception du nom du département
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement et sur l’amendement n° 173 ?
