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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 6, amendement 61
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
variation
insérer le mot :
annuelle
Cet amendement n’est pas défendu.
L'amendement n° 62, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
publie au journal officiel un rapport spécial, assorti des observations de l'intéressé,
Cet amendement n’est pas défendu.
L'amendement n° 176, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
transmet le dossier au parquet et informe le Premier ministre
par les mots :
et transmet le dossier au parquet
La parole est à M. le rapporteur.
