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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 8, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 43 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Delahaye, Merceron, Roche, Arthuis, Dubois, Capo-Canellas, Guerriau, Namy, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1, seconde phrase
Supprimer cette phrase
II. - Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’administration fiscale informe la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des conclusions de cette procédure, par l’intermédiaire du ministre chargé du budget. Les conclusions de la procédure de vérification de la situation fiscale du ministre chargé du budget sont aussi transmises au Premier ministre.
La parole est à M. François Zocchetto.
