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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 177
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 177, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
de président d’une assemblée territoriale d’outre-mer,
et les mots :
de président élu d’un exécutif d’une collectivité d’outre-mer,
La parole est à M. le rapporteur.
