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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 83
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la deuxième occurrence du nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
