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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 78
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
conseillers généraux
insérer les mots :
, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 138 rectifié ter, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas et Namy, Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants ;
La parole est à M. François Zocchetto.
