Intervention de Alain Richard

Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il me semble que l’argumentaire du président Zocchetto s’impose. Si l’on considère qu’il faut demander une déclaration de patrimoine au maire-adjoint d’une commune de 101 000 habitants, il y a peu d’arguments de bon sens justifiant que le vice-président d’une communauté de 150 000 ou 200 000 habitants n’y soit pas également contraint.

En revanche, je crois comprendre que les auteurs de l’amendement visent exclusivement les EPCI à fiscalité propre, et non les petites instances spécialisées qui peuvent regrouper beaucoup de communes.

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