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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10, amendements 48 49
Jean-Claude Carle, président :Les amendements n° 48 rectifié et 49 rectifié sont retirés.
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les collaborateurs des députés et des sénateurs et les collaborateurs des groupes politiques des assemblées ;
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
