Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 132
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par MM. Zocchetto, Guerriau, Dubois, Merceron, Roche, Arthuis, Capo-Canellas, Namy, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les obligations prévues au présent I sont applicables aux candidats aux fonctions électives mentionnées aux 1° A, 1° et 2°, dans le mois qui précède le jour du scrutin.
La parole est à M. François Zocchetto.
