Intervention de Alain Richard

Je suis favorable à la publication des déclarations. Toutefois, je reconnais qu’il existe une différence de situation – M. Zocchetto l’a rappelé tout à l'heure – au moment du renouvellement d’une assemblée locale.

J’aimerais que M. le rapporteur nous précise le délai de publication de la déclaration de situation patrimoniale à la fin du mandat. En effet, cette déclaration devant à son tour être enregistrée et vérifiée par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, sa publication doit normalement survenir après l’élection.

La déclaration de situation patrimoniale d’un élu en début de mandat, qui a eu lieu quatre, cinq ou six ans auparavant, est publique et ne peut évidemment plus être modifiée. En revanche, la déclaration que l’intéressé doit rédiger, si j’ai bonne mémoire, dans les deux mois qui précèdent la fin du mandat ne sera pas rendue publique, à mon sens, au moment des élections en raison du délai d’examen par la Haute Autorité. Il n’y aura donc pas, me semble-t-il, de problème de symétrie – je parle de symétrie immédiate – entre les candidats en concurrence.