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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique
—
Articles additionnels après l'article 11
, amendement
86
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 86 rectifié
.
Voir dans le contexte
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