Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Articles additionnels après l'article 11, amendement 87
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collaborateurs du Président de la République ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
